Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation de la décision modificative no 3 au budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17983
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Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation de la décision modificative no 3 au budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9802309A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, la décision modificative no 3 au budget pour 1996 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.